Quelle place pour la culture dans une Europe orientée vers « une croissance intelligente, durable et inclusive » ? (Stratégie Europe 2020)

 « Une croissance intelligente, durable et inclusive » est le leitmotiv autour duquel se dessinent les nouveaux programmes-cadres de l’Union européenne pour 2014-2020. Les objectifs spécifiques de L’Europe Créative pour la culture et les média, la Politique de cohésion et Horizons 2020 pour la recherche et l’innovation, s’aligneront sur cette ligne d’action.
Vous êtes nombreux à développer des projets européens. Vous savez qu’aujourd’hui nous sommes dans la phase de négociation des bases légales et des budgets pour les nouveaux programmes. La Commission a proposé une augmentation de 36% du budget pour l’unique programme-cadre dédié à la culture, L’Europe Créative. Néanmoins la culture n’est toujours pas explicitement mentionnée dans les propositions de Politique de cohésion et Horizons 2020, de facto les sources de financements principales pour la culture et le patrimoine en Europe.

L’ACCR œuvre à l’échelle nationale auprès du Ministère de la culture, et travaille aussi dans une dimension européenne avec We are more, Culture Action Europe et la plateforme Accès à la culture ; nous sommes en contacts avec la Commission et le Parlement européens. Autant d’interlocuteurs à qui nous transmettons vos attentes : un soutien renforcé à la culture – facteur d’innovation et développement -, à l’émergence, aux projets transversaux, à une souplesse administrative.

Afin que les nouveaux programmes vous soient plus accessibles voici un bref récapitulatif.

/ Europe Créative

 La Commission européenne a envoyé une proposition de programme-cadre unique pour l’action culturelle en Europe, L’Europe Créative, un instrument financier indépendant qui s’articulera autour de trois lignes : Culture, Média et Média Mundus. Le Conseil de l’UE a adopté une position générale commune qui est toujours en discussion au Parlement européen.

La Commission propose des objectifs visant à répondre à quatre défis, dont les deux premiers intéressent particulièrement les CCR :

/ Un secteur culturel fragmenté  par le financement des plateformes et projets permettant aux opérateurs culturels d’acquérir des compétences et savoir-faire facilitant la circulation des œuvres (tournées, manifestations, expositions).

/Le passage au numérique – en favorisant des projets sur le partage et  le développement des compétences spécifiques au numérique visant l’augmentation des publics.

/L’accès aux financements – par la mise en place d’un instrument financier facilitant l’accès à des emprunts. Une ligne d’action sera dédiée pour informer et former les professionnels des banques aux enjeux du domaine culturel. Un point qui fait débat, vous vous en doutez.

/Le manque de données statistiques et informations – par une coopération politique transnationale plus étroite.

La Confédération Suisse ainsi que les pays faisant partie de la Politique de voisinage (Afrique du Nord, Egypte, Syrie, Israël, Liban, Jordanie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Arménie, Ukraine et la Biélorussie)  pourront participer aux programmes. Les pays tiers seront aussi associés aux projets.

/ Où en est-on?

Le Conseil de l’UE a adopté une position commune sur la Proposition de la Commission :

/ Avec des avancées grâce à des mentions plus explicites sur la valeur sociale et économique de la culture, l’ajout de l’accès à la culture comme objectif général, un renforcement de la reconnaissance du rôle des réseaux européens etc…

/ Mais aussi des propositions plus problématiques, telles que l’influence plus importante des Etats membres dans la gestion et l’application du Programme ce qui pourrait mener à une gestion plus complexe. Cf. analyse de Culture Action Europe

Les Pays-Bas se sont opposés à l’augmentation du budget culture et il n’y a pas eu de décision concernant l’avenir de l’instrument financier.

Le Parlement Européen a nommé les rapporteurs et la Commission prépare le guide du Programme qui sera disponible à la fin juin. Cet outil sera le document de référence  pour les appels à proposition et donc votre première source d’informations pour la conception d’un projet européen. Pour permettre le commencement des projets en 2014 les appels à projets devront être prêts pour le mois de juillet 2013.

En complément d’information vous trouverez quelques documents préliminaires ainsi qu’un glossaire et nous restons bien sûr à votre disposition pour toutes informations.

/ Politique de cohésion

La politique de cohésion vise à réduire les différences entre les 271 régions en Europe et pour la période 2013-2020 répondre aux objectifs de l’Europe 2020 « Croissance intelligente, durable et inclusive ». La proposition de la Commission est en discussion au Parlement Européen et devant le Conseil.

La culture n’est toujours pas mentionnée d’une manière explicite dans ce programme-cadre, toutefois, il y a des lignes de financement qui permettront aux régions de soutenir des projets culturels. Le patrimoine est mentionné dans les actions-clés du FEDER sous la ligne « investissement dans la diversification des économies locales par la préservation et la valorisation du patrimoine culturel et des sites naturels dans des contextes ruraux et urbains ».

Les objectifs de la proposition sont triples :

–       atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020

–       mettre l’accent sur les résultats

–       maximiser l’impact de l’aide européenne

Le budget proposé est de 376 milliards d’euros, axés sur :

/ Le renforcement de l’efficacité et des performances ;

/ Une utilisation plus cohérente des fonds européens disponibles ;

/ Une liste d’objectifs thématiques dont 6 correspondent aux actions et à la politique des CCR :

–        1) renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation;

–        6) protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources;

–        8) promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre;

–        9) promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

–       10) investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie;

–       11) renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique.

/ La concentration des ressources afin de maximiser l’impact ;

/ Le renforcement du Fond social européen avec un volet inclusion et lutte contre le chômage des jeunes.

Pour l’ACCR des financements d’investissement seront disponibles sous la thématique numéro six pour nos membres, notamment, sur les projets patrimoniaux. Par rapport à la création le Fond social européen restera présent. Dans la logique de constitution d’une plateforme, l’ACCR pourra s’inscrire dans l’axe de « développement régional mené par les acteurs locaux  » qui vise à déployer des approches de terrains. Les capacités locales et l’innovation seront stimulées afin de promouvoir l’appropriation communautaire et renforcer les soutiens à la gouvernance.

 

/ Horizon 2020

Horizon 2020 est le prochain programme-cadre pour la recherche et l’innovation. Ce type de financement a été utilisé surtout à travers des projets de recherche sur la protection et la reconstruction du patrimoine. Il était disponible aussi pour la recherche sur des outils innovants de gouvernance.

L’Alliance 3.3 est un groupe de pression coordonné par Europa Nostra, dont l’ACCR fait partie. Il se bat pour faire valoir le paragraphe 3 de l’article 3 du Traité Européen qui stipule que l’Union Européenne « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen». Pour Alliance 3.3 le patrimoine culturel a été omis dans les propositions de la Commission. Une pétition circule pour que cet article soit pris en considération dans les politiques culturelles.

Positon Europa Nostra sur Horizon 2020

Position Culture Action Europe sur l’accord du Conseil (en)

Calendrier politique des négociations des nouveaux programmes(fr)

Position Culture Action Europe sur la Politique de cohésion(en)

Presentation de Europe créative par la Commission européenne(en)