Inscrit dans la loi LCAP de 2017, le label est désormais propriété de l'Etat. Il est attribué par la Ministre de la Culture sur avis de la Commission Nationale des Centres culturels de rencontre.
LES PRÉ-REQUIS POUR L’OBTENTION DU LABEL
Selon le décret du 28 mars 2017 relatif au label « Centre Culturel de rencontre », pour être susceptible d’être labellisé en France, un projet doit répondre aux critères suivants :
· Être implanté dans un monument ou sur un site d’intérêt majeur ouvert à la visite et présentant un caractère architectural, historique, scientifique ou esthétique valorisable, et contribuer à l’entretenir ou le restaurer.
· Mettre en œuvre d’une manière permanente un projet culturel et artistique d’intérêt général qui vise, dans un domaine défini, à développer des actions de recherche, de création artistique et de rencontres, et ce en interaction avec le patrimoine.
· Soutenir les formes et pratiques artistiques émergentes et les artistes professionnels débutants, notamment en permettant l’accueil d’artistes, de chercheurs, de créateurs ou d’architectes dans le site patrimonial.
· Permettre la transmission de savoirs et de l’expérience artistique aux publics, en favorisant le développement de formes innovantes de tourisme culturel tout en s’inscrivant profondément dans le développement culturel du territoire.
· Être conduit sous la responsabilité d’un seul directeur de projet dont les qualifications professionnelles doivent répondre aux caractéristiques dudit projet.
· Faire l’objet du soutien financier ou matériel d’une ou plusieurs collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales.
· Être doté de statuts qui garantissent l’autonomie de l’établissement, son caractère non lucratif ainsi que son ouverture au public.
Le label est la propriété de l’Etat depuis mars 2017. Il est attribué depuis 1996 par le ministre de la Culture sur proposition de la Commission des Centres culturels de rencontre (CNCCR), dont le président de l’ACCR est membre de droit.
L’ACCR conseille les candidats au label CCR et les soutient tout au long du montage de leur projet, jusqu’à la présentation devant la Commission des Centres culturels de rencontre. Les projets peuvent être pris en considération avant d’être labellisés, une étape qui leur permet de se consolider au sein d’une dynamique collective.
COMPOSITION DU DOSSIER
Les dossiers de candidatures doivent comporter, selon l’arrêté du 18 janvier 2018 :
- Un document de présentation du site patrimonial dans lequel est situé le projet de centre culturel de rencontre incluant des éléments historiques et descriptifs, des informations relatives à l'état sanitaire de l'immeuble et précisant les orientations du gestionnaire en matière de travaux de restauration, de réparation ou de modification du site
- Un document descriptif de l'activité du demandeur présentant le projet culturel d'intérêt général qu'il porte
- Un document décrivant le statut juridique du demandeur, les caractéristiques des équipements et du personnel dont il est doté, sa situation budgétaire et les financements dont il dispose
- Un document décrivant l'inscription du projet dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels
- La décision de l'organe compétent du demandeur pour décider du dépôt d'une demande
- Un titre de propriété du site patrimonial ou un document précisant les modalités de gestion du site patrimonial et la convention de mise à disposition de tout ou partie des biens constitutifs du site entre le propriétaire et la structure ou tout autre document apportant la preuve de la mise à disposition
- Un document présentant les qualifications professionnelles du directeur du projet.
À QUI ADRESSER VOTRE DOSSIER ?
Les dossiers de candidature doivent être adressés à votre Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) :
- Par Internet : en saisissant votre demande sur le site "Mes démarches".
- Par voie postale : en adressant une demande à votre DRAC
Voir la liste des correspondants CCR en DRAC
Ces dossiers doivent être adressés par le responsable du projet d’une part à la DRAC qui le transmettra sous couvert du préfet de région au Secrétariat général du Ministère de la Culture et au président de l’Association des Centres culturels de rencontre. Puis, une présentation du projet sera faite devant la Commission nationale des Centres culturels de rencontre qui peut seule proposer à la Ministre les projets qui peuvent être labellisés.